Aviso legal
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom de la société : BUNT AGRI
Forme juridique : SARL
Capital social : 200.000€
Adresse du siège social : Bussiere Poitevine, 12 La Berguerie, 87320 Val-D'oire-Et-Gartempe
Numéro SIRET : 932 971 310 00010
Numéro RCS : 932 971 310 R.C.S. Limoges
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88932971310
Adresse e-mail : contact@buntagri.com
Numéro de téléphone : +33 5 37 07 95 53
2. Directeur de la publication
Nom du directeur de la publication : Jean GERVAIS
Qualité / fonction : Directeur de publication
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Shopify
4. Activité de la société
La société exerce une activité de vente de machines agricoles, avec livraison en France et en Europe.
Les produits proposés sont destinés aux professionnels, exploitants agricoles, entreprises et particuliers selon les conditions indiquées sur le site ou dans les documents commerciaux.
5. Conditions de vente
Les ventes réalisées par la société sont soumises aux conditions commerciales communiquées au client avant validation de la commande.
Sauf indication contraire, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- 50 % du montant total à titre d’acompte lors de la confirmation de la commande ;
- 50 % du montant restant après la livraison de la machine.
La machine reste la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix de vente.
6. Livraison
La société propose la livraison de ses machines agricoles partout en France et en Europe.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse communiquée par le client, du type de machine, de la distance et des conditions logistiques.
Le montant des frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
7. Garantie
Les machines agricoles vendues bénéficient d’une garantie de 2 ans, couvrant les pièces et la main-d’œuvre, sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations du fabricant.
La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, une modification non autorisée, un accident ou l’usure normale des pièces consommables.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, documents, photographies et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client, notamment pour le traitement des demandes, devis, commandes, livraisons et services après-vente.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter la société à l’adresse suivante :
Adresse e-mail de contact : contact@buntagri.com
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.
11. Responsabilité
La société s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations publiées.
La société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions du site ou dommages liés à l’utilisation du site.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sauf disposition légale contraire applicable.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.